Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MANOEMA (Manon Coubris Sala), assistante digitale freelance, et ses clients dans le cadre de prestations de services à distance.

 

1. Objet

 

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'assistante digitale MANOEMA réalise, à distance des prestations de services pour ses clients (entrepreneurs, indépendants,PME etc.).

 

2. Nature des prestations

 

Les prestations proposées incluent notamment : accompagnement digital personnalisé, soutien organisationnel, création et gestions d'outils numériques, délégation de tâches récurrentes ou ponctuelles, coordination administrative et suivi de projet.

Les prestations sont réalisées à distance sous forme de forfaits mensuels ou de missions ponctuelles définies dans le devis validé.

 

3. Commande et devis

 

Toute prestation fait l'objet un devis personnalisé.

Le devis signé par le client (physiquement ou par email) vaut engagement contractuel.

Aucune prestation ne commencera sans validation écrite du devis.

 

4. Tarifs et modalités de paiement

 

Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique mentionné au devis. En cas de délai accordé, celui-ci ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de facture. Tout retard entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les coordonnées communiquées sur la facture.

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4.Bis Fonctionnement des forfaits mensuels 

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Les forfaits proposés par MANOEMA sont mensuels, sans engagement de durée. Ils sont reconduits tacitement chaque mois, sauf demande de résiliation écrite par le client avant le début du mois suivant.

Chaque forfait comprend un cadre défini au moment du devis (missions, outils, rythme d’échange). Toutefois, tout mois entamé est dû dans son intégralité, même en cas d’arrêt anticipé ou de modification en cours de période.

Toute demande sortant du cadre initial du forfait fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’un ajustement tarifaire, validé par le client.

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5. Annulation et remboursement

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Toute annulation de mission par le client doit être communiquée par écrit. Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début de la mission, un remboursement intégral peut être accordé. Entre 3 et 7 jours avant, 50 % du montant est retenu. À moins de 48h, aucun remboursement ne sera effectué.

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6. Obligations du prestataire

 

MANOEMA s’engage à fournir les prestations définies au devis avec diligence, dans les délais convenus, et avec tout le soin possible. Toute prestation non réalisée en raison d’un retard ou d’un manquement du client ne pourra engager la responsabilité de MANOEMA.

 

7. Confidentialité

 

MANOEMA s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations, données ou documents transmis par le client dans le cadre de la mission, et à ne les utiliser que dans le strict cadre des prestations confiées.

 

8. Propriété intellectuelle

 

Sauf mention contraire, les livrables produits par MANOEMA restent sa propriété jusqu’au paiement intégral de la prestation. Le client dispose alors d’un droit d’usage des éléments livrés.

 

9. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation du devis, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès et renoncement à ce droit.

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10. Litiges

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​En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort du siège social de MANOEMA.